Normes & labels

Normes pour bénéficier du crédit d’impôt

Crédit d’impôt pour achat d’un poêle

crédit impôtN’importe quel poêle n’ouvre pas vos droits au crédit d’impôt.

Pour être éligible au crédit d’impôt l’appareil de chauffage doit:

  • installé dans une habitation principale
  • être installé par la société qui a vendu le poêle (la société doit être agréé RGE)
  • avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) (Voir cette article sur la flamme verte)
  • être conforme à la norme NF EN 13240* (norme européenne) ou NF D 35376* (norme française)

* Norme pour un poêle à bois, pour les autres appareils de chauffage voir plus bas.

Depuis Décembre 2014, une nouvelle condition est en obligatoire : « l’éco-conditionnalité ».
Il faut impérativement que la société qui vous vend , installe l’appareil soit « RGE » (Reconnu Garant de l’ Environnement).

Cette abréviation implique que la société soit certifiée Qualit’EnR (Qualibois pour un projet concernant le chauffage au bois), Eco- Artisan ou Pros de la performance énergétique).

Attention, le crédit d’impôt porte uniquement sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’oeuvre et sur une installation réalisée avec facture.

La facture doit comporter le prix de l’appareil et celui de l’installation afin de prouver que c’est bien la même société qui a vendu et posé l’appareil.

 

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € (16 000€ pour un couple + 400€ par enfant à charge).

Rappel, pour bénéficier du crédit impôt, votre appareil de chauffage doit être labellisé à une de ces normes ci dessous.

Norme poêles à bois : NF EN 13240

Norme poêles à granulé : NF EN 14785

Norme cuisinières à bois : NF EN 12815

Norme foyers et inserts à bois : NF EN 13229

A Propos de l'auteur

PoeleaBois.Fr

Auteur et Fondateur du site PoeleaBois.Fr
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